1. Termes
En accédant au site OPCO, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d’utilisation, à toutes les lois et réglementations applicables, et vous convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les éléments contenus dans ce site sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques commerciales.
2. Utilisation de la licence
L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des éléments (informations ou logiciels) sur le site OPCO, uniquement pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier les éléments ;
- utiliser les éléments à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
- tenter de décompiler ou de procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site OPCO ;
- ou transférer les éléments à une autre personne ou « mettre en miroir » les éléments sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée par OPCO à tout moment. À la fin de votre consultation de ces éléments ou à la résiliation de cette licence, vous devez supprimer tous les éléments téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.
3. Clause de non-responsabilité
- Les éléments sur le site web de OPCO sont fournis « en l’état ». OPCO ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et, par la présente, rejette et nie toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de commercialisation, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
- De plus, OPCO ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des éléments sur son site web ou autrement liés à ces éléments ou sur les sites web liés à ce site.
4. Limites
En aucun cas, OPCO ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit ou en raison d’une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments sur OPCO, même si OPCO ou un représentant autorisé de OPCO a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
5. Précision des éléments
Les éléments affichés sur le site web de OPCO peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. OPCO ne garantit pas que les éléments de son site web sont exacts, complets ou à jour. OPCO peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site web à tout moment, sans préavis. Toutefois, OPCO ne s’engage pas à mettre à jour les éléments.
6. Liens
OPCO n’a pas examiné tous les sites web liés à son site web et n’est pas responsable du contenu de tout site web lié. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site web par OPCO. L’utilisation de tout site web lié se fait aux propres risques de l’utilisateur.
Modifications
OPCO peut réviser ces conditions d’utilisation du site web à tout moment, sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces conditions d’utilisation.
Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de OPCO et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet état ou de cette localité.