Politique de confidentialité

Conformément à l’article 13 du Règlement européen sur la protection des données personnelles Reg. UE 201/679

Chez RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, nous accordons la plus grande importance à la confiance que vous nous accordez et nous garantissons que vos données personnelles sont en sécurité et traitées en toute confidentialité. La confidentialité, la discrétion et la transparence sont trois éléments essentiels dans la relation de confiance que nous établissons avec nos clients. Le traitement de vos données personnelles permet, entre autres, le développement et la commercialisation directe des produits et services que nous croyons les plus adaptés au profil et aux besoins de chaque client. La présente politique de confidentialité établit la manière dont la

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, utilise les données personnelles de ses clients et de ses clients potentiels, et vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre comment nous traitons vos données personnelles. Le traitement de vos données est nécessaire conformément aux conditions qui régissent l’utilisation de la Plateforme. En d’autres termes, pour pouvoir vous inscrire en tant qu’utilisateur sur la Plateforme, nous devons traiter vos données personnelles, sinon nous ne pourrions pas gérer votre inscription. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à associer votre compte à vos achats et aux données recueillies à travers différents canaux de la Plateforme concernant votre activité.

1. Responsable du traitement

RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, dont le siège social est situé Rua Sophia de Mello Breyner Anderson nº 10, 2925-042 Azeitão, avec le numéro fiscal 508 707 498, est le Responsable du Traitement des données collectées sur ce site internet. Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse Rua José Augusto Coelho, N.º 158 2925-539 Vila Nogueira de Azeitão ou par e-mail à : opco@opco.pt

2. Données personnelles

Par données personnelles, on entend toute information vous concernant qui nous permet de vous identifier, comme votre nom, vos coordonnées, vos données de paiement et les informations sur votre accès et votre utilisation de notre site web. Nous collectons vos données personnelles lorsque : vous accédez à notre site, lorsque vous effectuez un achat, demandez un remboursement, faites une réclamation, remplissez un formulaire ou lorsque vous nous contactez. Nous pouvons également traiter des données personnelles vous concernant que nous recevons des autorités chargées de l’application de la loi.

3. Principes généraux applicables au traitement des données de l’utilisateur

En termes de principes généraux relatifs au traitement des données personnelles, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, s’engage à garantir que les données du titulaire qu’elle traite sont :

  • Objet d’un traitement licite, loyal et transparent à l’égard du titulaire ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles

Nous utiliserons vos données collectées en ligne ou en personne, entre autres finalités, pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur, pour gérer vos achats de produits ou services, pour répondre à vos questions et, si vous le souhaitez, pour vous envoyer des communications personnalisées. Veuillez noter que lorsque vous lisez des exemples, ils ne sont que cela même, présentés uniquement à titre d’illustration et ne constituent pas une description exhaustive.

Selon la finalité pour laquelle nous traitons vos données à chaque moment, comme expliqué ci-dessous, nous avons besoin de traiter certaines d’entre elles.

5. Quelles données personnelles peuvent être collectées

  • Vos données d’identification (par exemple, votre nom, image, nom de famille, langue et pays à partir duquel vous interagissez avec nous, coordonnées, etc.) ;
  • Informations économiques et de transactions (par exemple, vos données de paiement ou de carte, informations relatives à vos achats, commandes, retours, etc.) ;
  • Données de connexion, de géolocalisation et/ou de navigation (par exemple, les données de localisation, le numéro d’identification de l’appareil ou l’ID publicitaire, etc.) ;
  • Informations commerciales (par exemple, si vous avez souscrit à notre newsletter) ;

Lorsque nous vous demanderons de remplir vos données personnelles pour vous donner accès à une fonctionnalité ou un service de la Plateforme, nous marquerons certains champs comme obligatoires, car ce sont les informations dont nous avons besoin pour pouvoir vous fournir le service ou vous donner accès à la fonctionnalité en question. Veuillez noter que si vous décidez de ne pas fournir ces données, vous pourriez ne pas être en mesure de compléter votre inscription en tant qu’utilisateur ou ne pas pouvoir profiter de ces services ou fonctionnalités.

Les données du titulaire sont collectées et traitées par RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, dans les principales situations suivantes :

  • Pour l’exécution d’un contrat auquel le titulaire est partie, ou pour des mesures précontractuelles prises à la demande du titulaire ;
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, ou par des tiers dans le cadre de la relation pertinente établie avec le client, sans préjudice des droits et libertés fondamentaux du titulaire et du droit d’opposition prévu à la clause 12

Les données du titulaire peuvent également être collectées et traitées par RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, si :

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, est soumise ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du titulaire ou d’une autre personne physique.

Si aucune des situations ci-dessus ne s’applique, les données du titulaire ne peuvent être collectées et traitées que si le titulaire a donné son consentement explicite pour leur traitement à une ou plusieurs fins spécifiques.

6. Utilisation et finalités du traitement des données de l’utilisateur

En général, OPCO – ACADEMIA, L.DA, utilise les données du titulaire aux fins suivantes :

  • Générales :
    • Gestion des contacts avec le titulaire ;
    • Facturation et recouvrement auprès du titulaire ;
    • Respect de la politique d’échange et de retour d’OPCO – ACADEMIA, L.DA ;
    • Respect des obligations légales, notamment fiscales ;
    • Enregistrement des appels téléphoniques qui seront effectués dans le cadre de la relation contractuelle, tant dans la phase de formation du contrat que pendant sa durée ;
    • Inscription du titulaire sur ce site web ;
    • Pour permettre l’accès aux zones restreintes de ce site web, conformément aux conditions préalablement établies ;
    • Garantir que ce site web répond aux besoins du titulaire, en développant et publiant des contenus aussi adaptés que possible aux demandes et au type de titulaire, en améliorant les capacités de recherche et les fonctionnalités de ce site web et en obtenant des informations agrégées ou statistiques concernant le profil type du titulaire (analyse des profils de consommation) ;
    • Envoi de newsletters ;
    • Fournir une assistance à l’utilisateur dans le suivi de sa commande, permettant la visualisation du solde et de l’extrait.

7. Développement, exécution et réalisation du contrat d’achat ou de prestation de services

Le traitement de vos données est nécessaire pour la conclusion du contrat d’achat ou de prestation de services avec vous.

Certains traitements de données liés au processus d’achat ne sont activés que parce que vous le demandez ou l’autorisez, comme c’est le cas pour le stockage des données de paiement pour de futurs achats. Le traitement que nous faisons de vos données est basé sur votre propre consentement. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à effectuer les vérifications nécessaires pour détecter et prévenir les fraudes potentielles ou les utilisations frauduleuses de la Plateforme, par exemple lorsque vous effectuez un achat ou un retour. Nous estimons que le traitement de ces données est positif pour toutes les parties impliquées : pour vous, car il nous permet d’adopter des mesures pour vous protéger contre les tentatives de fraude perpétrées par des tiers ; pour nous, car il nous permet d’éviter les utilisations non autorisées de la Plateforme ; pour tous nos clients et pour la société, car il protège également leur intérêt en assurant que les activités frauduleuses sont découragées et détectées lorsqu’elles se produisent.

Gérer les éventuels échanges ou retours après que vous ayez effectué un achat et gérer les demandes d’information sur la disponibilité des articles, les réservations de produits via la Plateforme.

À des fins de facturation et pour vous fournir les factures des achats que vous avez effectués via la Plateforme.

8. Traitement des données et partage avec des tiers

OPCO – ACADEMIA, L.DA, s’engage à garantir que le traitement des données du titulaire n’est effectué que dans les conditions énoncées ci-dessus et dans le respect des principes mentionnés précédemment.

Lorsque le traitement des données du titulaire est effectué par OPCO – ACADEMIA, L.DA, sur la base du consentement du titulaire, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet toutefois pas la licéité du traitement effectué par OPCO – ACADEMIA, L.DA, sur la base du consentement préalablement donné par le titulaire.

Dans le cadre du traitement des données du titulaire, OPCO – ACADEMIA, L.DA, peut faire appel à des tiers sous-traitants pour, au nom d’OPCO – ACADEMIA, L.DA, et conformément aux instructions données par celle-ci, procéder au traitement des données du titulaire, en respectant scrupuleusement les dispositions légales et la présente politique de confidentialité. Ces sous-traitants ne pourront pas transmettre les données du titulaire à d’autres entités. OPCO – ACADEMIA, L.DA, s’engage à ne sous-traiter qu’à des entités qui présentent des garanties suffisantes d’exécution des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à assurer la défense des droits du titulaire. Toutes les entités sous-traitantes par OPCO – ACADEMIA, L.DA, sont liées à cette dernière par un contrat écrit dans lequel sont réglementés, notamment, l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles, les catégories des personnes concernées et les droits et obligations des parties.

Les données du titulaire collectées par OPCO – ACADEMIA, L.DA, ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du titulaire, à l’exception des situations mentionnées dans le paragraphe suivant. Cependant, si le titulaire contracte auprès d’OPCO – ACADEMIA, L.DA, des services qui sont fournis par d’autres entités responsables du traitement des données personnelles, les données du titulaire pourront être consultées ou accessibles par ces entités, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation desdits services.

Conformément aux dispositions légales applicables, OPCO – ACADEMIA, L.DA, peut transmettre ou communiquer les données du titulaire à d’autres entités si cette transmission ou communication est nécessaire à l’exécution du contrat établi entre le titulaire et OPCO – ACADEMIA, L.DA, ou pour des mesures précontractuelles à la demande du titulaire, si elle est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle OPCO – ACADEMIA, L.DA, est soumise ou si elle est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’OPCO – ACADEMIA, L.DA, ou d’un tiers. En cas de transmission des données du titulaire à des tiers, nous déploierons les efforts raisonnables pour que le destinataire utilise les données du titulaire transmises de manière conforme à notre politique de confidentialité.

9. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles

La durée pendant laquelle les données sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité pour laquelle l’information est traitée.

En effet, il existe des exigences légales qui obligent à conserver les données pendant une période minimale. Ainsi, et sauf exigence légale spécifique, les données seront stockées et conservées uniquement pendant la période minimale nécessaire aux finalités qui ont motivé leur collecte ou leur traitement ultérieur, avec comme limite maximale le délai ordinaire de prescription prévu par la loi civile, à l’issue duquel elles seront supprimées.

10. Comment maintenons-nous vos données personnelles en sécurité

En vue de la sécurité des données que vous nous avez fournies, nous les traitons de manière absolument confidentielle, conformément à nos politiques et procédures internes de sécurité et de confidentialité, notamment l’exécution d’accords de confidentialité avec nos collaborateurs et fournisseurs ; des politiques de restriction et de contrôle d’accès aux données personnelles ; la destruction ou l’anonymisation des données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux finalités qui ont déterminé leur collecte, lesquelles sont mises à jour périodiquement selon les besoins, ainsi que conformément aux termes et conditions légalement prévus.

Étant donné que la sécurité de l’information dépend en partie de la sécurité de votre ordinateur ou appareil électronique que vous utilisez pour communiquer avec nous, ainsi que de la sécurité que vous employez pour protéger les noms d’utilisateur et mots de passe, veuillez prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations.

En fonction de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données, ainsi que des risques découlant du traitement pour les droits et libertés de la Personne concernée, OPCO – ACADEMIA, L.DA s’engage à appliquer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées à la protection des Données de la Personne concernée et au respect des exigences légales.

Elle s’engage également à ne traiter que les données qui sont nécessaires pour chaque finalité spécifique du traitement et que ces données ne sont pas mises à disposition sans intervention humaine à un nombre indéterminé de personnes.

En termes de mesures générales, OPCO – ACADEMIA, L.DA adopte les suivantes :

  • Audits réguliers visant à évaluer l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre ;
  • Sensibilisation et formation du personnel impliqué dans les opérations de traitement des données ;
  • Mécanismes capables d’assurer la confidentialité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes d’information ;
  • Mécanismes qui assurent le rétablissement des systèmes d’information et l’accès aux données personnelles de manière opportune en cas d’incident physique ou technique.

11. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

OPCO – ACADEMIA, L.DA ne met pas à disposition les données personnelles qu’elle collecte et utilise à des tiers établis en dehors de l’Union européenne. Si elle venait à le faire, elle s’assurerait que le transfert respecte toutes les dispositions légales applicables, notamment concernant la détermination de l’adéquation de ce pays en matière de protection des données et les exigences applicables à de tels transferts.

12. Droits de la personne concernée

Il appartient à la personne concernée un ensemble de droits, consacrés notamment dans le RGPD, parmi lesquels se distinguent :

  • Droit à la transparence (article 12)
    • Le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour fournir à la personne concernée les informations visées aux articles 13 et 14 et toute communication prévue aux articles 15 à 22 et 34 concernant le traitement, de façon concise, transparente, compréhensible et d’accès facile, en utilisant un langage clair et simple.
  • Droit à l’information (articles 13 et 14)
      Indépendamment du fait que les données personnelles aient été collectées auprès de la personne concernée ou non, le responsable du traitement doit fournir à celle-ci des informations. Par le biais de la présente Politique de Confidentialité, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA fournit à la Personne concernée les informations suivantes concernant la finalité et le traitement qui sera réalisé relativement aux données personnelles :
    • Les contacts de RH OPCO – ACADEMIA, L.DA sont ceux indiqués sur ce site web ;
    • Le fondement juridique et les finalités du traitement auxquels les données personnelles sont destinées sont ceux mentionnés dans les clauses 3 et 6 ci-dessus ;
    • Les destinataires des Données Personnelles sont ceux mentionnés dans la clause 3 ;
    • Les Données Personnelles seront stockées et conservées uniquement pendant la période minimale nécessaire aux finalités qui ont motivé leur collecte ou leur traitement ultérieur, ayant comme limite maximale le délai ordinaire de prescription prévu dans la loi civile, à l’issue duquel elles seront supprimées ;
    • Le Titulaire a le droit de demander à RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, l’accès aux Données Personnelles et à leur rectification, ainsi que le droit de s’opposer à leur traitement ou de demander leur portabilité, leur suppression ou leur limitation, dans les cas et les termes prévus aux clauses 8 et suivantes de la présente Politique de Confidentialité ;
    • Dans les cas où le traitement des données collectées est basé sur le consentement du Titulaire, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement effectué sur la base du consentement préalablement donné ;
    • Le Titulaire a le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) ;
    • Dans le cas où les Données du Titulaire ne sont pas collectées directement par RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, auprès du Titulaire, outre les informations mentionnées ci-dessus, celui-ci sera informé des catégories de données personnelles faisant l’objet d’un traitement et, de même, de l’origine des données et, éventuellement, si elles proviennent de sources accessibles au public ;
    • Si RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, a l’intention de procéder au traitement ultérieur des Données du Titulaire pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées, avant ce traitement, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, fournira au Titulaire des informations sur cette finalité et toutes autres informations pertinentes, dans les termes mentionnés ci-dessus.
  • Droit d’accès (article 15)
      Le titulaire des données a, notamment, le droit de : obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données personnelles le concernant font ou non l’objet d’un traitement ; accéder à ses données personnelles et à certaines informations ; demander une copie des données personnelles soumises au traitement.
  • Droit de rectification des données personnelles (article 16)
      Le titulaire a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, du responsable du traitement la rectification des données personnelles et, de même, le droit de voir ses données personnelles incomplètes complétées, y compris par le biais d’une déclaration supplémentaire. En cas de rectification des données, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, communique à chaque destinataire auquel les données ont été transmises la rectification respective, sauf si cette communication s’avère impossible ou implique un effort disproportionné pour RH OPCO – ACADEMIA, L.DA,.
  • Droit à l’effacement des données (article 17)
      • Le titulaire a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de ses données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
      • Les Données du Titulaire ne sont plus nécessaires aux fins qui ont motivé leur collecte ou leur traitement ;
      • Le Titulaire retire le consentement sur lequel se base le traitement des données et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour ledit traitement ;
      • Le Titulaire a exercé le droit d’opposition prévu à la clause 13 et il n’existe pas d’intérêts légitimes prépondérants qui justifient le traitement ;
      • Si les Données du Titulaire sont traitées illégalement ;
      • Si les Données du Titulaire doivent être effacées pour le respect d’une obligation juridique à laquelle RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, est soumise.

    Conformément aux termes légaux applicables, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, n’a pas l’obligation d’effacer les Données du Titulaire dans la mesure où le traitement s’avère nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Titulaire des données est partie ou au respect d’une obligation légale à laquelle RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, est soumise ou aux fins de déclaration, d’exercice ou de défense d’un droit de RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, dans le cadre d’une procédure judiciaire. En cas d’effacement des données, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, communique à chaque destinataire/entité auquel les données ont été transmises l’effacement respectif, sauf si cette communication s’avère impossible ou implique un effort disproportionné pour RH OPCO – ACADEMIA, L.DA,. Lorsque RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, a rendu publiques les Données du Titulaire et est obligée de les effacer en vertu du droit à l’effacement, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, s’engage à assurer les mesures qui sont raisonnables, y compris de caractère technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de son application, pour informer les responsables du traitement effectif des données personnelles que le Titulaire leur a demandé l’effacement des liens vers ces données personnelles, ainsi que des copies ou reproductions de celles-ci.

  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
      • Le titulaire a le droit à la limitation des opérations de traitement de ses données si l’une des situations suivantes s’applique :
      • S’il conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une période qui permette à RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, de vérifier leur exactitude ;
      • Si le traitement est illicite et que le Titulaire s’oppose à l’effacement des données, en demandant, en contrepartie, la limitation de leur utilisation ;
      • Si RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, n’a plus besoin des Données du Titulaire à des fins de traitement, mais que ces données sont requises par le Titulaire aux fins de déclaration, d’exercice ou de défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
      • Si le Titulaire s’est opposé au traitement, jusqu’à ce qu’il soit vérifié que les motifs légitimes de RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, L.DA, prévalent sur ceux du Titulaire.

    Lorsque les Données du Titulaire font l’objet d’une limitation, elles ne pourront, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement du Titulaire ou aux fins de déclaration, d’exercice ou de défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire, de défense des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public légalement prévus.

    Le Titulaire qui a obtenu la limitation du traitement de ses données dans les cas mentionnés ci-dessus sera informé par RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, avant que la limitation au traitement ne soit annulée.

    En cas de limitation du traitement des données, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, communiquera à chaque destinataire auquel les données ont été transmises la limitation respective, sauf si cette communication s’avère impossible ou implique un effort disproportionné pour RH OPCO – ACADEMIA, L.DA.

  • Droit à la notification (article 19)
      Le responsable du traitement communique à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été transmises toute rectification ou effacement de celles-ci ou limitation du traitement, sauf si cette communication est impossible ou implique un effort disproportionné.
  • Droit à la portabilité des données personnelles (article 20)
      • Le titulaire des données a le droit de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le premier puisse l’empêcher si :
      • Le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat auquel le Titulaire est partie ;
      • Le traitement est réalisé par des moyens automatisés.

    Le droit à la portabilité n’inclut pas les données inférées ni les données dérivées, c’est-à-dire les données personnelles qui sont générées par RH OPCO – ACADEMIA, L.DA comme conséquence ou résultat de l’analyse des données faisant l’objet d’un traitement, mais uniquement les données personnelles que le Titulaire a légalement cédées.

    Le Titulaire a le droit que les données personnelles soient transmises directement entre les responsables du traitement, chaque fois que cela est techniquement possible.

  • Droit d’opposition (article 21)
      • Le titulaire des données a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement de ses données dans les cas suivants :
      • Lorsque la collecte et le traitement des données personnelles sont basés sur la poursuite d’intérêts légitimes par RH OPCO – ACADEMIA, L.DA ou par des tiers dans le cadre de la relation pertinente établie avec le Titulaire, notamment à des fins de commercialisation directe, ce qui englobe la définition de profils dans la mesure où elle est liée à cette commercialisation directe ;
      • Lorsque le traitement est effectué à des fins autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été collectées, y compris la définition de profils ;
      • Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins statistiques.

    RH OPCO – ACADEMIA, L.DA cessera le traitement des Données du Titulaire, sauf si elle présente des raisons impérieuses et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés du Titulaire, ou aux fins de déclaration, d’exercice ou de défense d’un droit de RH OPCO – ACADEMIA, L.DA dans le cadre d’une procédure judiciaire.

    Si le Titulaire s’oppose au traitement de ses données à des fins de commercialisation directe, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA cesse le traitement des données à cette fin.

  • Droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées (article 22)
      Le titulaire des données a le droit de ne pas être soumis à une décision prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris la définition de profils, qui produit des effets dans sa sphère juridique ou qui l’affecte significativement de manière similaire, sauf si la décision :O
    • Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre le Titulaire et RH OPCO – ACADEMIA, L.DA ;
    • Est autorisée par la législation à laquelle RH OPCO – ACADEMIA, L.DA est soumise, ou ;
    • Est basée sur le consentement explicite du Titulaire.

13. Procédures en vue de l’exercice des droits par l’utilisateur

Le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit à la limitation, le droit de portabilité et le droit d’opposition peuvent être exercés par le Titulaire en contactant RH OPCO – ACADEMIA, L.DA, par e-mail : opco@opco.pt. RH OPCO – ACADEMIA, L.DA répondra par écrit (y compris par voie électronique) à la demande du Titulaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande, sauf en cas de complexité particulière, auquel cas ce délai peut être prolongé jusqu’à deux mois. Si les demandes présentées par le Titulaire sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA se réserve le droit de facturer des coûts administratifs ou de refuser de donner suite à la demande.

14. Violation de données personnelles

En cas de violation de données et dans la mesure où cette violation est susceptible d’impliquer un risque élevé pour les droits et les libertés du Titulaire, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA s’engage à communiquer la violation de données personnelles au Titulaire concerné dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de l’incident.

Conformément aux termes légaux, la communication au Titulaire n’est pas exigée dans les cas suivants :

  • Si RH OPCO – ACADEMIA, L.DA a appliqué des mesures de protection appropriées, tant techniques qu’organisationnelles, et que ces mesures ont été appliquées aux données personnelles affectées par la violation, notamment des mesures qui rendent les données personnelles incompréhensibles pour toute personne non autorisée à accéder à ces données, telles que le chiffrement ;
  • Si RH OPCO – ACADEMIA, L.DA a pris des mesures ultérieures qui assurent que le risque élevé pour les droits et les libertés du Titulaire n’est plus susceptible de se concrétiser ; ou Si la communication au Titulaire implique un effort disproportionné pour RH OPCO – ACADEMIA, L.DA. Dans ce cas, RH OPCO – ACADEMIA, L.DA fera une communication publique ou prendra une mesure similaire par laquelle le Titulaire sera informé.

15. Droit de présenter une réclamation à la Commission Nationale de Protection des Données (article 77)

Le titulaire des données a le droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle (au Portugal, la Commission Nationale de Protection des Données – Rua de São Bento, n.º 148, 3º, 1200-821 Lisboa | Tél. : 351 213928400 | Fax : +351 213976832 | e-mail : geral@cnpd.pt), dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où l’infraction a été prétendument commise, s’il considère que le traitement de ses données personnelles a violé les normes figurant dans le RGPD. Nonobstant la titularité des droits susmentionnés, ceux-ci ne possèdent pas un caractère absolu et peuvent faire l’objet d’une limitation, conformément aux dispositions de l’article 23 du RGPD.

16. Analyse de la fonctionnalité et de la qualité pour améliorer nos services

Si vous accédez à notre Plateforme, nous vous informons que nous traiterons vos données de navigation à des fins analytiques et statistiques, c’est-à-dire pour comprendre de quelle manière les utilisateurs interagissent avec notre Plateforme et avec les actions que nous mettons en œuvre sur d’autres pages web et applications, afin que nous puissions améliorer nos services. De plus, nous réaliserons occasionnellement des enquêtes et des actions de qualité destinées à connaître le degré de satisfaction de nos clients et utilisateurs et à détecter les domaines dans lesquels nous pouvons nous améliorer.

17. Mise à jour

Loi applicable

18. Loi applicable

La Politique de Confidentialité, ainsi que la collecte, le traitement ou la transmission des Données du Titulaire, sont régis par les dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 et par la législation et la réglementation applicables au Portugal.